Loi POPE : qu’est-ce que c’est ?
La loi POPE, "Programme d’Orientation de la Politique Énergétique", a été instaurée en 2005 en France. Son objectif principal est de réduire les consommations énergétiques et de promouvoir les énergies renouvelables. Cette loi est particulièrement connue pour avoir introduit le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui donne des objectifs aux fournisseurs d’énergie pour réaliser des économies d’énergie.
Quelles sont les obligations de la loi POPE ?
La loi POPE donne des objectifs à atteindre aux "obligés" (les fournisseurs d’énergie comme l’électricité, le gaz, le fioul, etc.) dans le but de réaliser des économies d’énergie. Ces obligés, dont fait partie Cora, accumulent un certain nombre de CEE sur une période définie, proportionnellement au volume d’économies d’énergie générées par des travaux qu’ils ont soutenus.
Ils peuvent y parvenir notamment en incitant leurs clients à réduire leur consommation énergétique par diverses actions (isolation, installation de chaudières performantes, etc.).
Les objectifs de la loi POPE
La loi POPE vise à atteindre plusieurs objectifs :
- Assurer à toute la population un accès équitable aux ressources énergétiques, favorisant ainsi la cohésion sociale.
- Renforcer l’indépendance énergétique du pays et garantir la sécurité de l’approvisionnement.
- Préserver la santé des citoyens et protéger l’environnement en combattant l’effet de serre.
- Promouvoir des sources d’énergie diversifiées et accessibles à des prix compétitifs.
Cette loi fixe également un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 3% chaque année. Chaque objectif est accompagné de mesures à mettre en œuvre, notamment dans les secteurs du logement et du transport.
La prime énergie Cora et la Loi POPE
Parmi les dispositifs CEE, la prime énergie Cora permet aux particuliers de bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Cette prime est versée sous forme de bons d’achat à utiliser dans les enseignes Cora, en échange de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur logement. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs de la loi POPE, en incitant les consommateurs à adopter des comportements plus économes en énergie.
Quels sont les travaux concernés par les CEE et la loi POPE ?
De nombreux types de travaux peuvent être financés par les CEE dans le cadre de la loi POPE. Parmi ceux-ci, on trouve :
- Isolation : isolation des combles, des murs intérieurs et extérieurs, des planchers bas, etc.
- Chauffage : installation de chaudières haute performance, de pompes à chaleur, de chauffe-eau solaire, poêle à bois, etc.
- Ventilation : mise en place de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performants.
- Fenêtres : installation de fenêtres à double ou triple vitrage.
Comment profiter de la loi POPE : les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier des avantages offerts par la loi POPE et les CEE, certaines conditions doivent être remplies :
- Nature des travaux : les travaux doivent figurer sur la liste des opérations standardisées d’économies d’énergie définie par le ministère de la Transition écologique.
- Professionnels certifiés : les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Dossier complet : un dossier de demande de CEE doit être constitué avant le début des travaux, incluant devis, factures, et attestations sur l’honneur.
- Lieux les travaux : ils doivent être effectués dans un logement situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
En respectant ces conditions, les particuliers peuvent non seulement réaliser des économies sur leurs factures énergétiques mais aussi bénéficier d’aides financières substantielles pour leurs travaux de rénovation énergétique.