La TVA à taux réduit concerne les travaux effectués dans un logement de plus de 2ans éligibles au CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique).
Ce taux est applicable aux travaux facturés au propriétaire, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l’occupant des locaux ou à leur représentant.
Il existe deux taux réduits :
- les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
- les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.
| 2014 | |
|---|---|
| Travaux de rénovation énergétique (travaux induits inclus) | 5,5% |
| Autres travaux de rénovation | 10% |
Règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5% :
- le logement existe depuis plus de 2 ans ;
- les travaux sont éligibles au CITE ;
- les travaux induits bénéficient également de la TVA réduite.